Formulaires et documents douaniers

Retrouvez la liste des formulaires douaniers disponibles à la vente.

EUR 1

Certificats de circulation - CERFA 11009*01

L’EUR1 est un document douanier qui sert de justificatif d’origine dans les échanges commerciaux à l’export avec les pays ayant négocié des accords préférentiels avec l’Union Européenne. Il permet d’obtenir des réductions voire des suppressions de droits de douane pour l’importateur dans le pays de destination.

2 feuillets autocopiants
Laser ou jet d'encre

EUR MED

Certificats de circulation - CERFA 12744*01

L’EUR-MED est un document douanier qui sert de justificatif d’origine dans les échanges commerciaux à l’export avec les pays méditerranéens membres du partenariat euro-méditerranéen, soit : Israël, Cisjordanie et Bande de Gaza, Syrie, Jordanie, Liban, Egypte, Algérie, Maroc, Tunisie.

2 feuillets autocopiants
Laser ou jet d'encre

Certificat d'origine

CERFA 11012*01

Certificat d'Origine Communauté Européenne Document à destination de pays tiers, attestant de l'origine d'un produit et délivré par les Chambres de Commerce et d'Industrie. Il est composé d'un Original de couleur saumon, plusieurs Copies jaunes et d'une Demande rose destiné à la CCI.

Feuillets autocopiants en vrac : Originaux/Copies/Demandes
Feuillets autocopiants en liasse : 1 Original, 3 Copies, 1 Demande
laser ou jet d'encre en vrac : Originaux/Copies/Demandes
laser ou jet d'encre en liasses : 1 Original, 3 Copies, 1 Demande

Feuillets LTA

Lettre de transport Aérien

La lettre de transport aérien est un document de transport de marchandises constituant le contrat de transport. Fréquemment abrégée en LTA, elle est désignée en anglais par AWB (pour Air Way Bill).

Carnet

Document de surveillance

Doc de surveillance - CERFA 10077*02

Certaines marchandises peuvent ne pas être soumises à des restrictions quantitatives mais nécessitent cependant la production d'un document de surveillance car ces produits sont susceptibles de déstabiliser certains secteurs économiques.

Carnet autocopiants
Laser ou jet d'encre

A.TR

ATR - CERFA 10526*01

Le document douanier ATR justifie du caractère communautaire des marchandises qu’il accompagne. Il s'utilise pour les envois de marchandises en provenance de l'Union Européenne et à destination de la Turquie exclusivement.

Carnet

Nos autres documents

Bordereaux de suivi de déchets infectieux - INF
CERFA 11351*03
DAA - Document Administratif d'Accompagnement
CERFA 10753*01
DSA - Document Simplifié d'Accompagnement
CERFA 10752*01
EUR 2 - Colis poste
CERFA 11010*01
T5 / T5 Bis
CERFA 11008*01
DAU / DAU Export / DAU Transit / DAU-T (1-4-5-7 + 1 copie) / DAU T2L
CERFA 11016*01
Carnet ATA
CERFA 11015*01
Licence d'Importation Textile
CERFA 11365*01